1. Objet de la présente politique

La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les patients et visiteurs du site internet Effet Dentairesur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, traitées et protégées, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :
Effet Dentaire – Cabinet dentaire,
5 Imp. Georges Brassens, 24750 Boulazac Isle Manoire,
05 66 34 01 30 – effet.dentaire@gmail.com

3. Données collectées

Dans le cadre de son activité, le cabinet dentaire est amené à collecter les données suivantes :

  • Données d’identification : nom, prénom, date de naissance, coordonnées postales, téléphoniques et électroniques.

  • Données administratives : numéro de sécurité sociale, numéro de carte Vitale, couverture mutuelle ou attestation C2S.

  • Données médicales : antécédents médicaux, ordonnances, résultats de radiographies, comptes rendus et traitements dentaires effectués.

  • Données de navigation sur le site (cookies et statistiques anonymisées).

Ces données sont strictement nécessaires à la prise en charge médicale et administrative des patients.

4. Finalités du traitement

Les données personnelles collectées sont utilisées pour :

  • La gestion des dossiers patients et la réalisation des soins dentaires.

  • La planification et la gestion des rendez-vous.

  • La facturation et le suivi administratif.

  • La communication avec le patient (confirmation ou rappel de rendez-vous, informations pratiques).

  • Le respect des obligations légales et réglementaires applicables aux professions de santé.

5. Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées :

  • Pour les dossiers médicaux : 20 ans à compter de la dernière consultation, conformément à l’article R.1112-7 du Code de la santé publique.

  • Pour les données administratives et de facturation : 10 ans, conformément aux obligations comptables.

  • Pour les données de navigation (cookies) : 13 mois maximum.

6. Sécurité et confidentialité

Le cabinet dentaire met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données personnelles, conformément aux exigences du RGPD.
L’accès aux dossiers est strictement limité à l’équipe soignante et administrative habilitée.

7. Droits des patients

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès à vos données personnelles.

  • Droit de rectification en cas de données inexactes ou incomplètes.

  • Droit de limitation ou d’opposition au traitement de vos données, dans les conditions prévues par la loi.

  • Droit d’effacement, sauf obligation légale de conservation.

  • Droit à la portabilité des données, dans la limite des soins médicaux.

L’exercice de ces droits s’effectue par demande écrite adressée au cabinet, accompagnée d’une copie d’un justificatif d’identité valide.

8. Destinataires des données

Les données peuvent être transmises uniquement :

  • Aux praticiennes et assistantes dentaires du cabinet.

  • Aux organismes de santé (Assurance Maladie, mutuelles).

  • Aux laboratoires dentaires partenaires, strictement pour la réalisation des prothèses.

  • Aux prestataires informatiques dans le cadre de la maintenance sécurisée des logiciels médicaux.

Aucune donnée n’est cédée ou vendue à des tiers à des fins commerciales.

9. Cookies et statistiques

Le site internet peut utiliser des cookies afin d’améliorer la navigation et réaliser des statistiques de fréquentation anonymisées.
Vous pouvez paramétrer votre navigateur pour refuser ou limiter l’utilisation des cookies.

10. Réclamations

En cas de difficulté liée à la gestion de vos données personnelles, vous pouvez contacter le cabinet à l’adresse e-mail suivante : [adresse email].
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) – www.cnil.fr